Conditions Générales de Vente (CGV) – Fée Bien Naître
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Fée Bien Naître, micro-entreprise spécialisée dans l’accompagnement périnatal (massages pré/post-natal, ateliers bébé, soutien à l’allaitement, accompagnement au sommeil, etc.).
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site [feebiennaitre.fr] et/ou dans les supports de communication de Fée Bien Naître.
Chaque prestation est réalisée uniquement sur rendez-vous.
3. Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293B du CGI – micro-entreprise).
Fée Bien Naître se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation et règlement
La réservation d’une prestation peut se faire par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Le règlement s’effectue le jour de la prestation, en espèces ou par chèque.
En cas de cartes cadeaux ou forfaits, les conditions d’utilisation (validité, nombre de séances) sont précisées au moment de l’achat.
5. Annulation ou report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48h avant le rendez-vous.
Passé ce délai, Fée Bien Naître se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation réservée.
En cas d’empêchement majeur de la part de Fée Bien Naître, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure convenue avec le client.
6. Cartes cadeaux et forfaits
Les cartes cadeaux et forfaits sont non remboursables mais échangeables contre prestation équivalente.
Ils sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
7. Responsabilité
Les prestations proposées n’ont aucune visée médicale et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical.
Fée Bien Naître décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés lors des séances.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit en vigueur.
Plan du site
Je m'appelle Mélissa, accompagnante en périnatalité dans la Nièvre, je vous accompagne avec bienveillance dans votre nouvelle vie.
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